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11. Liens vers des sites tiers
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12. Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
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14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
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